🇫🇷 Vaucluse. Laïcité : la justice ordonne le déplacement de la Croix de Corilou installée sur les hauteurs de la commune de Robion

Le tribunal administratif de Nîmes ordonne à la mairie de Robion (Vaucluse) de déplacer une croix en bois vers un site privé, au nom de la loi de 1905. Le maire annonce un appel.

Croix à déplacer à Robion : le tribunal administratif invoque la loi de 1905, le maire annonce un appel

À Robion (Vaucluse), le tribunal administratif de Nîmes a ordonné le déplacement d’une croix en bois installée sur les hauteurs de la commune. La décision s’appuie sur le principe de neutralité de l’espace public posé par la loi de 1905, tandis que le maire dit vouloir contester le jugement, relate BFMTV.

Une croix sur les hauteurs de Robion au centre du litige

La justice administrative a tranché : la croix en bois connue localement sous le nom de “Croix de Corilou” doit quitter son emplacement actuel. Au début du mois, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint au maire de Robion, village d’environ 4.800 habitants, de procéder à son déplacement.

Selon la décision, l’objet doit être transféré vers un lieu privé, et non maintenu dans un espace relevant du domaine public. L’affaire, suivie de près dans la commune, oppose depuis plusieurs années la mairie à une association engagée sur les questions de laïcité.

La loi de 1905 et l’article 28 au cœur de la décision

Le contentieux trouve son origine en 2022, lorsque l’association La Libre Pensée a demandé le retrait de la croix au nom de la neutralité de l’espace public. L’association soutenait notamment que l’installation était postérieure à 1905, date de la loi de séparation des Églises et de l’État.

Dans ce cadre, l’article 28 de la loi de 1905 encadre la présence de signes religieux sur les monuments publics et, plus largement, dans les emplacements publics. L’association a fait valoir que la multiplication de symboles religieux dans l’espace commun n’est pas conforme à ce principe, quelle que soit la confession concernée.

Le maire met en avant l’histoire locale et annonce un recours

Le maire de Robion, Patrick Sintes, avait refusé de faire enlever la croix, en avançant notamment l’incertitude sur la date exacte de son installation. L’élu affirme aussi que ce repère fait partie de l’histoire locale et revêt, à ses yeux, une dimension mémorielle.

Dans la foulée du jugement, le maire a indiqué vouloir faire appel. La procédure d’appel devra désormais déterminer si la décision doit être confirmée, ajustée ou annulée, et dans quels délais la commune doit exécuter l’injonction.

Un débat déjà rencontré par la justice administrative

Ce type d’affaire n’est pas inédit. La Libre Pensée a déjà obtenu, dans d’autres dossiers, des décisions ordonnant le retrait d’éléments religieux ajoutés à des monuments situés dans l’espace public.

Par le passé, le Conseil d’État a notamment été amené à se prononcer sur un monument rendant hommage à Jean‑Paul II à Ploërmel (Morbihan) : la plus haute juridiction administrative avait ordonné le retrait de la croix qui surmontait l’ensemble, tout en laissant subsister d’autres éléments du monument.

(Merci Rudy van Cappellen)