🇫🇷 Refus d’obtempérer avec un véhicule volé à Nice : non-lieu en appel pour le policier après la mort de Zied B.

Non-lieu confirmé en appel à Aix-en-Provence pour le policier impliqué dans la mort de Zied B., survenue à Nice après un refus d’obtempérer en 2022. La famille vise la cassation.

Refus d’obtempérer à Nice : non-lieu confirmé en appel dans l’affaire Zied B.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé, jeudi 26 février, un non-lieu en faveur du policier dont le tir a entraîné la mort de Zied B. à Nice en septembre 2022, à l’issue d’un refus d’obtempérer. L’avocat de la famille dénonce un “déni de justice” et souhaite porter l’affaire devant la Cour de cassation.

Une décision rendue en appel à Aix-en-Provence

Saisie du dossier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé un non-lieu pour le policier concerné. La juridiction a estimé que l’usage de l’arme de service s’inscrivait dans le cadre légal prévu par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure.

Dans sa motivation, la cour a notamment considéré que le policier “n’avait d’autres choix que d’utiliser son arme de service pour faire stopper le véhicule”. La décision met fin, à ce stade, aux poursuites pénales engagées contre le fonctionnaire dans ce dossier.

Les faits : une poursuite et un tir policier en septembre 2022

Zied B., âgé de 24 ans, est mort le 7 septembre 2022 à Nice. Selon les éléments versés à la procédure, il se trouvait au volant d’un véhicule signalé volé et aurait tenté d’échapper à un contrôle, déclenchant une course-poursuite.

Le policier qui a fait usage de son arme était âgé de 23 ans au moment des faits. Le dossier a donné lieu à une information judiciaire et à plusieurs étapes de procédure avant la décision rendue en appel.

Une instruction marquée par une mise en examen

Au cours de l’enquête, le policier avait été mis en examen pour “violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner”. Il avait également été placé sous contrôle judiciaire, avec notamment une interdiction de port d’arme.

À l’issue de l’instruction, le parquet avait requis un non-lieu. La procédure a ensuite été examinée en appel, débouchant sur la décision rendue jeudi 26 février.

La famille évoque un pourvoi, la défense parle de “soulagement”

Pour la famille de Zied B., la décision reste contestée. “C’est un déni de justice”, a réagi l’avocat des proches, Maître Sefen Guez Guez, indiquant avoir demandé au parquet de saisir la Cour de cassation “afin qu’un procès puisse avoir lieu”.

De son côté, l’avocat du policier, Maître Laurent-Franck Liènard, a salué une décision vécue comme “un immense soulagement” pour son client, évoquant “quatre ans de risque judiciaire”. Il estime également que cette décision est “fondamentale pour la communauté des forces de l’ordre”.