🇫🇷 Fraude massive aux cartes grises : comment un million de véhicules ont échappé aux radars de l’État

La Cour des comptes épingle l’État sur la fraude aux cartes grises. Près d’un million de véhicules invisibles circulent, profitant au crime organisé et à l’évasion fiscale.

Scandale des garages fantômes : l’État pointé du doigt face à la fraude massive aux cartes grises

La dématérialisation précipitée des démarches d’immatriculation a ouvert la voie à une fraude d’une ampleur sans précédent. Selon la Cour des comptes, près d’un million de véhicules circuleraient aujourd’hui sous les radars. Un système parallèle florissant qui profite aussi bien à la fraude fiscale qu’à la grande criminalité, face auquel les pouvoirs publics ont tardé à réagir.

Une dématérialisation aux conséquences désastreuses

La volonté de moderniser l’administration a parfois un prix exorbitant, relate Le Figaro. En 2017, la décision de fermer les guichets préfectoraux dédiés aux cartes grises pour basculer vers un système entièrement en ligne devait permettre de délivrer les titres en 48 heures. Les missions des 1900 agents publics d’alors ont été transférées à des professionnels privés habilités.

Cependant, cette transition s’est opérée sans garde-fous suffisants. L’octroi d’accès directs au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été massif, atteignant près de 39 000 habilitations en 2020, souvent délivrées sur la base d’une simple confiance a priori. L’absence cruelle de contrôles sur le terrain a rapidement transformé cette faille administrative en une aubaine pour les réseaux frauduleux.

Le stratagème redoutable des sociétés fictives

Au cœur de ce système de fraude se trouvent ce que les enquêteurs nomment les “garages fantômes”. De simples coquilles vides, parfois réduites à une domiciliation postale, parviennent à obtenir l’habilitation préfectorale. Sans locaux, ni employés, ni véritable activité commerciale, ces structures immatriculent des véhicules à la chaîne pour le compte de tiers.

Les services de l’État ont répertorié plus d’une trentaine de modus operandi distincts. Ces infractions touchent à la sécurité routière (remise en circulation d’épaves, faux contrôles techniques), au recel de véhicules volés, mais aussi et surtout à la fiscalité. Entre 2022 et 2024, l’exploitation abusive des déclarations d’achat temporaires — permettant de ne pas payer de taxes de mutation le temps de revendre un véhicule — a généré un manque à gagner évalué à plus de 550 millions d’euros pour les finances publiques.

L’évasion fiscale via les SUV de luxe

L’ingéniosité des fraudeurs s’illustre particulièrement dans le contournement du malus écologique. Des professionnels n’hésitent pas à immatriculer des SUV très polluants en les catégorisant artificiellement comme “véhicules automoteurs spécialisés” (une classe réservée aux ambulances ou aux food trucks).

En déclarant l’installation fictive d’un kit de conversion, de luxueux 4×4 échappent ainsi à des taxes environnementales pouvant grimper jusqu’à 60 000 euros. La supercherie est ensuite discrètement effacée du fichier informatique lors de la revente au client final, sans jamais alerter les services fiscaux.

Un filet de sécurité pour le grand banditisme

C’est une anomalie statistique qui a fini par alerter les autorités. L’explosion de 160% des grands excès de vitesse entre 2016 et 2022 a poussé les centres de traitement des infractions à enquêter sur les immatriculations flashées. Ils ont ainsi mis au jour un réseau de 291 sociétés fictives, couvrant l’impressionnant volume d’un million de véhicules dits “invisibles”.

Au-delà de l’infraction routière, cet anonymat routier intéresse au plus haut point le crime organisé. Pour les forces de l’ordre, ces véhicules intraçables constituent un outil logistique de choix pour commettre des braquages, opérer des trafics de stupéfiants ou perpétrer des règlements de comptes, compliquant considérablement le travail des enquêteurs.

Une riposte étatique jugée trop lente

Face à l’ampleur du désastre, la réponse des autorités est sévèrement critiquée. Il a fallu attendre trois ans après la réforme pour qu’une première stratégie soit esquissée, à une époque où les préfectures ne contrôlaient que 3% des professionnels habilités par an. Pire, la réponse pénale s’est effondrée : en 2024, à peine 9% des fraudes détectées faisaient l’objet d’un signalement à la justice.

Un plan d’action de 31 mesures a finalement été enclenché au printemps 2025, entraînant une hausse des détections et la radiation de milliers d’opérateurs véreux. Mais pour les magistrats financiers, ces rustines ne suffiront pas. Dans l’attente de la refonte du système d’immatriculation espérée pour 2028, il est urgent de restreindre l’accès au fichier à de véritables tiers de confiance, soumis à des critères d’ancienneté stricts et à des contrôles drastiques.

(Merci Laurent B.)