🇫🇷 La France Insoumise saisit la Cour de justice de la République contre Sébastien Lecornu après son soutien à un boulanger verbalisé

Après la verbalisation d’un boulanger isérois ayant ouvert le 1er Mai, Sébastien Lecornu lui a personnellement promis qu’aucune sanction ne serait maintenue. LFI a aussitôt saisi la Cour de justice de la République, invoquant une tentative de faire échec à l’exécution de la loi.

Boulanger verbalisé le 1er Mai : LFI saisit la Cour de justice de la République contre Sébastien Lecornu

Un artisan de l’Isère, contrôlé et sanctionné par l’inspection du travail pour avoir ouvert son commerce le 1er Mai, a reçu dans la foulée un appel personnel du Premier ministre lui garantissant qu’une solution serait trouvée. La France insoumise a immédiatement dégainé une plainte devant la seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement.

Un appel depuis Matignon au cœur de la polémique

Le 1er mai 2026, jour férié et chômé, des agents de l’inspection du travail ont mené des contrôles dans plusieurs commerces ouverts — boulangeries et fleuristes notamment. Dans un département d’Isère, un boulanger employant du personnel ce jour-là a été verbalisé pour non-respect de la législation en vigueur, relate Le Parisien.

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais le commerçant a rapidement décroché son téléphone pour appeler Laurent Wauquiez, président du groupe des députés Les Républicains, qui recevait précisément le Premier ministre en Haute-Loire à ce moment-là. C’est ainsi que Sébastien Lecornu s’est retrouvé en ligne avec l’artisan sanctionné, lui assurant personnellement qu’une “solution dans la loi” serait trouvée si les conditions légales — volontariat des salariés et doublement de la rémunération — étaient bien remplies. Selon des informations rapportées par plusieurs médias, le chef du gouvernement aurait également indiqué au boulanger qu’il n’avait pas à redouter d’éventuelles poursuites et que la situation serait gérée par ses soins.

Lecornu entre deux discours

Lors d’une prise de parole en fin d’après-midi, Sébastien Lecornu a tenté de clarifier la position de l’exécutif. Affirmant qu’aucun incident ne lui avait été signalé à l’issue des contrôles, il a néanmoins réaffirmé que ceux-ci avaient bien eu lieu. “On n’a jamais dit qu’il n’y aurait pas de contrôle”, a-t-il déclaré, soulignant que le respect du volontariat des salariés demeure “non négociable”.

Cette position tranche pourtant avec l’attitude du gouvernement en amont de la journée. L’exécutif avait en effet encouragé les artisans à ouvrir leurs portes pour ce 1er Mai, sans pour autant modifier le cadre légal qui interdit l’emploi de personnel ce jour férié. Une contradiction que ses opposants n’ont pas tardé à exploiter.

LFI saisit la Cour de justice de la République

Face à ces révélations, La France insoumise a décidé de passer à l’offensive sur le terrain judiciaire. Le parti a saisi le procureur général près la Cour de cassation — qui fait office de ministère public pour la Cour de justice de la République (CJR) —, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les députés insoumis s’appuient sur l’article 432-1 du Code pénal, qui dispose que “le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”. Selon eux, les propos et l’intervention directe du Premier ministre auprès du commerçant verbalisé constituent précisément une telle tentative.

Un vide juridique assumé jusqu’en 2027

Au cœur du débat se trouve une incohérence législative que le gouvernement reconnaît lui-même. La loi interdisant aux commerçants d’employer du personnel le 1er Mai ne pourra pas être modifiée avant la Fête du Travail 2027. En attendant, l’exécutif a choisi d’encourager les ouvertures tout en laissant l’inspection du travail appliquer les textes en vigueur, créant un flou juridique assumé dont les conséquences politiques et judiciaires sont désormais bien réelles.