Un magistrat du tribunal de Marseille comparaît devant le CSM pour 196 fraudes aux péages, fausses plaques et fausses plaintes. La révocation est réclamée.
Un magistrat marseillais risque la révocation après près de 200 fraudes aux péages
Ancien vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Marseille, un magistrat de 47 ans a comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il est accusé d’avoir fraudé systématiquement des péages autoroutiers pendant près de deux ans, à l’aide d’un dispositif élaboré de dissimulation. La révocation a été requise.
Un schéma frauduleux méthodique sur deux ans
Pendant près de vingt-quatre mois, cet homme de loi a délibérément contourné le paiement des péages autoroutiers à scooter, en recourant à la technique dite du « petit train » : coller un véhicule précédent au moment du franchissement d’une barrière pour passer sans régler la redevance. Au total, 173 passages frauduleux ont été établis au tunnel Prado Carénage à Marseille entre 2024 et 2025, auxquels s’ajoutent 23 franchissements similaires sur le réseau Vinci entre 2023 et 2024.
Pour brouiller les pistes, le magistrat avait mis en place un véritable système de couverture : dépôts de fausses plaintes pour usurpation de plaques d’immatriculation, obtention frauduleuse de nouvelles plaques et contestations systématiques des avis d’amende auprès du ministère public, relate Le Parisien.
Démasqué pour un feu rouge grillé
C’est une infraction en apparence anodine qui a conduit à sa chute. Remarqué par des policiers après avoir brûlé un feu rouge, le conducteur du scooter prend la fuite et disparaît dans l’enceinte du tribunal. La recherche sur la plaque d’immatriculation révèle qu’elle est fausse. Après quelques semaines d’enquête, l’identité du fraudeur est établie : il s’agit d’un magistrat expérimenté, aux états de service jusqu’alors quasi irréprochables, loué dès ses débuts comme « jeune magistrat prometteur » ayant accompli « un excellent travail dans le domaine de la circulation routière ».
Condamné en 2024 à quatorze mois de prison avec sursis et 16 000 euros d’amende, il a ensuite été convoqué à Paris devant ses pairs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
En audience, une introspection troublante
Face à ses pairs, le magistrat a présenté ses excuses, confié sa « honte » et tenté d’expliquer l’inexplicable. Il reconnaît une « sorte de rapport obsessionnel au péage », exclut tout mobile financier — « je vivais assez confortablement » — et admet ne pas comprendre pleinement ses propres actes. « Il n’y avait pas d’excitation, pas de plaisir à la transgression. Je n’arrivais pas à mettre un coup d’arrêt », a-t-il déclaré, ajoutant que son arrestation avait représenté « une forme de soulagement ».
Il a également évoqué, pour la première fois publiquement, le traumatisme qu’il dit avoir subi lors de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, présent par hasard sur la promenade des Anglais ce soir-là avec son épouse. Mobilisé dans ses fonctions de parquetier pour gérer la catastrophe sur place, sans soutien psychologique, il décrit une « descente progressive » depuis cet événement et une culpabilité persistante liée au fait qu’il avait eu à connaître du dossier du futur terroriste quelques mois plus tôt, pour une simple altercation routière.
Le CSM peu convaincu, la révocation réclamée
L’argument du traumatisme n’a pas emporté la conviction de la représentante du garde des Sceaux. La fraude est intervenue huit ans après l’attentat, et l’expert psychiatre mandaté n’a relevé aucun élément clinique significatif établissant un lien de causalité. Par ailleurs, le mis en cause lui-même a reconnu ne pas avoir progressé dans la compréhension de ses actes.
S’ajoute à ce tableau un antécédent datant de 2012 : un rappel à la loi pour la mise en vente sur eBay d’un code de procédure pénale appartenant au tribunal d’Aix-en-Provence où il exerçait alors.
Pour la représentante du ministère de la Justice, « le risque de réitération n’est pas écarté » et la gravité des manquements « ne permet pas d’envisager la poursuite de la carrière de magistrat ». Actuellement en arrêt maladie, l’intéressé souhaite pourtant réintégrer la magistrature. La décision du CSM sera rendue le mois prochain.
(Merci Rudy van Cappellen)
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encore un disiquilibri diplomi (cela sonne mieux avec des I)
CSM,puis mutation comme sanction, comme d’habitude.
On ne s’étonne plus de rien. Même de ses excuses! Mais la cocaïne, il l’achetait à qui????