Violences sexuelles sur mineurs : une note de Darmanin à Nuñez révèle des milliers de dossiers fantômes et un manque criant de moyens.
Violences sexuelles sur mineurs : la note accablante de Darmanin sur les failles des enquêtes
Une note transmise par le ministre de la Justice à son homologue de l’Intérieur dresse un constat sévère des dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants. Dossiers non répertoriés, procédures perdues, effectifs insuffisants : le document dévoile l’ampleur des failles structurelles qui minent ce contentieux pourtant érigé en priorité nationale.
Un document de 12 pages qui secoue les ministères
Daté du 29 juillet, le courrier envoyé par le garde des Sceaux à Laurent Nuñez synthétise les remontées des parquets généraux sur la gestion des violences sexuelles infantiles, révèle Le Monde. Ce contentieux est devenu une priorité affichée du ministère depuis la vague d’indignation suscitée par l’affaire Lyhanna. Le ministre y décrit une série de dysfonctionnements qualifiés de « structurels », liés aux moyens, à la formation, aux outils et au pilotage des services, sans remettre en cause l’engagement des personnels de terrain.
Un gigantesque « stock fantôme » de dossiers
La principale défaillance identifiée par les procureurs concerne l’existence d’un « stock fantôme » : des milliers de procédures non répertoriées par la justice, faute d’avoir été transmises par les services d’enquête. Cet écart révèle un décalage important entre le nombre de dossiers connus des parquets et ceux réellement détenus par les enquêteurs.
Plusieurs juridictions illustrent l’ampleur du phénomène :
• Nîmes : 1 275 procédures « fantômes » recensées
• Caen : 905 dossiers dans le même cas
• Agen : un nombre important de procédures en cours sans aucune information transmise au parquet
• Melun : des dossiers laissés sans investigation pendant des mois, voire des années, alors que l’auteur des faits était souvent identifiable
Le ministre souligne que ces « écarts entre extractions de données effectuées par les tribunaux judiciaires et la réalité des services sont systématiques ». D’autres juridictions font état de procédures purement et simplement égarées : une quinzaine à Bourges, 17 à Angers, six à Annecy, ou encore 23 dossiers « non localisés » à Paris.
Un manque criant d’effectifs
Face à ces constats, Gérald Darmanin propose une rencontre avec le ministère de l’Intérieur le 3 septembre, afin d’engager un « échange constructif » avec l’ensemble des services concernés. Le manque d’effectifs apparaît comme l’un des enjeux les plus urgents. Le document évoque un « sous-dimensionnement parfois extrême » au regard de la charge de travail, citant l’exemple du groupe de protection des familles du Mans : cinq officiers de police judiciaire et un agent de police judiciaire pour plus de 4 000 procédures.
Des lacunes de formation aux conséquences graves
La formation des enquêteurs constitue un autre point de fragilité pouvant affecter directement la qualité des investigations. À Bordeaux, un réserviste aurait mené des auditions d’enfants de moins de 10 ans par téléphone. À Besançon, la note signale la persistance d’auditions de mineurs victimes mal conduites, marquées par des questions fermées ou des observations inappropriées.
Des priorités locales parfois contradictoires
Le document met également en cause le manque d’implication de certains commissariats et gendarmeries, où les hiérarchies locales auraient parfois privilégié d’autres priorités, notamment liées au maintien de l’ordre public. À Limoges, le parquet général a ainsi relevé un investissement professionnel jugé insuffisant, y compris au sein d’unités spécialisées.
Les réactions des acteurs concernés
Sollicité, l’entourage du ministre de l’Intérieur a indiqué regretter la diffusion prématurée de ce document de travail, encore en cours d’expertise par ses services, qui élaborent selon lui des solutions « avec rigueur et pragmatisme ».
Du côté des syndicats, le constat rejoint des alertes déjà formulées. Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Ludovic Friat, voit dans cette note la confirmation des difficultés déjà pointées par son organisation, notamment concernant les moyens des services d’enquête. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Un1té police FO, évoque des « portefeuilles saturés », des flux en constante augmentation et des outils inadaptés face à l’ampleur des besoins.
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