Mort d’un jeune lors d’un refus d’obtempérer à Élancourt en 2023 : les juges d’instruction prononcent un non-lieu, les parties civiles font appel

Mort d’un jeune de 16 ans lors d’un refus d’obtempérer à Élancourt en 2023 : non-lieu après près de trois ans d’instruction. Les parties civiles font appel, audience le 15 octobre à Versailles.

Mort d’un jeune de 16 ans lors d’un refus d’obtempérer à Élancourt en 2023 : non-lieu prononcé, les parties civiles saisissent la cour d’appel

Près de trois ans après le décès d’un adolescent de 16 ans à scooter, lors d’une intervention de police dans les Yvelines, les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu. Les parties civiles contestent cette décision. Leur appel sera examiné le 15 octobre par la Chambre de l’instruction de Versailles.

Une information judiciaire close par un non-lieu

À l’issue d’une information judiciaire de près de trois ans, deux juges d’instruction ont décidé de ne pas poursuivre dans le dossier relatif à la mort de Sefa, survenue à Élancourt (Yvelines). Cette ordonnance de non-lieu met fin, à ce stade, aux investigations conduites depuis l’accident du 6 septembre 2023, rapporte RTL.

Les parties civiles ont immédiatement annoncé qu’elles feraient appel. La Chambre de l’instruction de Versailles examinera leur recours le 15 octobre prochain.

Les avocats de la famille dénoncent une enquête lacunaire

Me Helin Kose et Me Pierre Vinot, avocats de l’oncle de la victime, critiquent vivement la décision. Selon eux, « dès les premières heures de ce dossier, le récit policier a été celui d’un accident inévitable », qui faisait d’un jeune de 16 ans, percuté par une voiture de police, « le seul responsable de sa propre mort ».

Les deux conseils estiment qu’« à aucun moment l’instruction n’a tenté de questionner la véracité de ce récit ». Ils affirment également qu’« à aucun moment les fonctionnaires concernés n’ont été interrogés pour rendre compte de leur action ». À leurs yeux, ce non-lieu traduit « une absence totale de recherche de la vérité » et n’est « pas à la hauteur de la gravité des faits ».

Une collision mortelle le 6 septembre 2023

Les faits remontent au 6 septembre 2023. Vers 18h20, à Élancourt, un accident de la route implique deux véhicules de police et un scooter conduit par Sefa S., 16 ans.

D’après la version des policiers, le jeune homme aurait d’abord commis un refus d’obtempérer. Un équipage de trois fonctionnaires souhaitait le contrôler : il circulait sans casque, le visage en partie dissimulé par un tour de cou, et avait été signalé dans le quartier pour des « roues arrière ».

Une fuite à vive allure avant le choc

À la vue des policiers, l’adolescent aurait pris la fuite, roulant « à vive allure » sur une piste cyclable. Dans leur ordonnance de non-lieu, les juges d’instruction décrivent la suite des événements : il était « ensuite suivi à distance par un véhicule sérigraphié », avant de percuter un autre véhicule de police sortant du parking d’une résidence.

Une décision désormais entre les mains de la cour d’appel

Il appartiendra à la Chambre de l’instruction de Versailles de confirmer ou non l’ordonnance des juges. L’audience du 15 octobre constituera une nouvelle étape dans un dossier qui soulève la question du cadre des interventions policières face aux refus d’obtempérer.

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