L’Arcom saisit la justice après des propos d’Éric Zemmour sur LCI, BFMTV et CNews, jugés susceptibles d’appeler à la discrimination. Une procédure rare.
L’Arcom saisit la justice après des propos d’Éric Zemmour sur trois chaînes : une procédure « rare »
Le régulateur de l’audiovisuel a signalé aux procureurs des déclarations de l’ancien candidat, tenues après la mobilisation du 17 octobre. Selon l’Arcom, leur répétition et leur proximité sur plusieurs antennes ont justifié cette démarche.
Une saisine annoncée ce mardi 3 novembre
L’Arcom a indiqué avoir saisi la justice au sujet de propos d’Éric Zemmour, rapporte La Dépêche, probable candidat à la présidentielle. Ces déclarations ont été tenues sur LCI, BFMTV et CNews au lendemain des émeutes du 17 octobre. Le régulateur estime qu’elles sont susceptibles de constituer des appels à la discrimination.
Invité de France Inter, son président, Martin Ajdari, a expliqué que l’institution peut signaler aux procureurs de la République des propos qui paraissent contraires à la loi. Ce signalement, effectué par ses services la semaine précédente, ne constitue pas une première. Il reste toutefois « relativement rare », a-t-il précisé.
Des déclarations tenues le 18 octobre
Le 18 octobre, Éric Zemmour a évoqué sur LCI des « hordes de barbares maghrébins et africains qui rentrent dans les villes ». Sur BFMTV, il a parlé de « racailles arabo-musulmanes ». Sur CNews, il a appelé à la « remigration » des pillards, c’est-à-dire à l’expulsion des délinquants étrangers interpellés.
Martin Ajdari n’a pas cité ces passages. Il a souligné que leur répétition et leur rapprochement sur différentes antennes avaient justifié la saisine. Il revient désormais à l’autorité judiciaire d’apprécier si ces propos sont pénalement répréhensibles.
La responsabilité des chaînes en question
Le président de l’Arcom a rappelé les limites de son pouvoir. La loi ne permet pas au régulateur d’interdire à l’avance un invité. En revanche, les chaînes de télévision et de radio doivent assurer la maîtrise de leur antenne. Lorsque des propos dépassent le cadre légal, c’est à elles de les contredire ou de les nuancer.
Il a ajouté que les personnes qui tiennent ces propos peuvent aussi engager leur responsabilité pénale individuelle. Éric Zemmour a déjà été condamné par le passé pour incitation à la discrimination, à la haine ou à l’injure raciale.
Un contexte tendu depuis le 17 octobre
Après la première journée de mobilisation, l’Arcom avait demandé aux chaînes un traitement « rigoureux et équilibré » des manifestations et des violences. Elle avait précisé avoir été saisie au sujet de plusieurs séquences. Après l’attentat raciste commis à Trappes le 23 octobre, des responsables politiques ont dénoncé des « discours de haine » ou du racisme exprimés sur certaines antennes.
Martin Ajdari a affirmé que les mots doivent respecter les obligations légales et les conventions signées entre les chaînes et l’Arcom. Lorsque ce cadre est dépassé, a-t-il dit, le régulateur sanctionne, « régulièrement » et il continuera.
Une action au cas par cas
Le responsable a toutefois fixé une limite à son intervention. L’Arcom agit sur des propos précis, pas sur la dénonciation d’une atmosphère ou d’un conditionnement psychologique. Il comprend cette critique, mais estime qu’elle ne relève pas du champ de la régulation audiovisuelle.
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