Une ex-greffière marseillaise condamnée à trois ans de prison, dont vingt mois avec sursis, après plus de 1 300 connexions aux fichiers judiciaires.
Marseille : une ex-greffière condamnée à trois ans de prison pour avoir consulté illégalement des fichiers judiciaires
Ancienne compagne d’un trafiquant de stupéfiants, une greffière de 32 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Les enquêteurs ont relevé plus de 1 300 connexions aux fichiers de justice, concernant plus de 350 détenus.
Une peine de prison assortie d’un aménagement
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné vendredi une ancienne greffière marseillaise à trois ans d’emprisonnement, dont vingt mois avec sursis, rapporte TV5 monde. Elle était jugée pour consultation illégale de fichiers et violations répétées du secret professionnel. Elle répondait aussi d’une accusation de complicité de trafic de stupéfiants.
La prévenue, âgée de 32 ans, a déjà passé quatre mois en détention provisoire. Elle exécutera les douze mois restants sous bracelet électronique. Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
Plus de 1 300 connexions en dix-huit mois
Clémence V. avait été affectée au service de l’application des peines du tribunal judiciaire de Marseille, son premier poste, en 2021. Selon l’enquête, son ordinateur conserve plus de 1 300 traces de connexions aux fichiers judiciaires entre janvier 2023 et juillet 2024. Ces consultations concernaient plus de 350 détenus, dont certains figures du narcotrafic de haut niveau.
Les consultations avaient lieu à toute heure, nuit et week-ends compris. Elles se poursuivaient pendant ses congés et ses arrêts maladie. Ses supérieurs louaient pourtant son investissement professionnel. Les fiches de détenus de plusieurs prisons françaises figuraient parmi ces recherches, dont celles de l’établissement de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe.
« Une espèce d’addiction »
À la barre, la jeune femme a assuré qu’aucune information n’avait été transmise à des tiers. Elle a mis en avant une « absence de volonté de nuire ». Elle a invoqué des recherches en partie professionnelles. Elle a aussi évoqué une « curiosité mal placée », nourrie par la lecture de faits divers ou des reportages télévisés, et parlé d’« une espèce d’addiction ».
Une partie des consultations visait son compagnon de l’époque, Nouroudine A. Celui-ci avait été condamné le 4 octobre 2024 à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants. Comparaissant détenu, il a affirmé ne lui avoir jamais rien demandé officiellement. Pendant l’instruction, il avait toutefois admis qu’elle avait agi à sa demande, « par amour, rien de grave ». Selon les éléments évoqués à l’audience, il n’était affilié à aucun clan comme la DZ mafia ou les Oliviers A.
Le procureur de la République, Jean-Luc Blachon, a reconnu que cette jeune femme au parcours prometteur restait « un mystère » pour lui.
Des risques soulignés par la présidente
La présidente du tribunal, Véronique Fabrot, a rappelé les usages que de telles consultations peuvent permettre. Les informations obtenues peuvent servir à faire pression ou à intimider. Elles peuvent aussi circuler jusqu’aux détenus via les visiteurs des parloirs, ou faciliter des projets criminels.
Deux consultations ont été évoquées pendant l’audience. Le 23 septembre 2023, la greffière avait consulté les fichiers concernant un homme tué deux jours plus tard dans une fusillade, qui a fait deux morts et un blessé. En février 2024, elle s’était renseignée sur une figure du narcobanditisme, quelques jours avant que celle-ci soit blessée à coups de couteau dans une cour du centre pénitentiaire d’Aix-en-Provence.
Des faits plus anciens et une défense contestant la portée du dossier
La prévenue était également jugée pour des faits de 2021. Elle vivait alors avec un autre compagnon, père de son enfant, un temps mis en cause pour extorsion avec arme avant d’être relaxé. Les mêmes infractions lui étaient reprochées pour cette période : violation du secret professionnel et consultation illégale de fichiers.
Sur la complicité de trafic de stupéfiants, elle a contesté avoir connu l’activité de Nouroudine A. Elle a toutefois admis s’en être doutée. Elle a nié avoir loué pour lui des véhicules ayant servi au trafic.
Son avocat, Me Bruno Rebstock, a affirmé qu’elle n’avait perçu aucune gratification et que ces consultations ne lui avaient pas été commandées. Il a jugé légitime la lutte contre la corruption « à bas bruit », mais a estimé que ce dossier ne pouvait pas en être considéré comme emblématique.
Les autorités face à la menace de corruption
Les tentatives de narcotrafiquants pour corrompre des agents de la justice ou de la police inquiètent les autorités. Le parquet de Marseille a été le premier à créer, il y a un an, une cellule anticorruption. Elle vise à « endiguer » un phénomène qui cherche à s’infiltrer dans la justice, les prisons et les douanes, et qui menace aussi les élus.
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Clémence avait succombé aux charmes (intéressés) et au atouts du bad boy, au physique bien doté de Nouroudine cou rou cou cou.
La sanction me parait bien légère.