cour d’appel de Paris

🇫🇷 Le rappeur Naps condamné le 19 février à 7 ans de prison pour viol vient d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire a figurine of the lady justice on the table of a judge

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🇫🇷 Le rappeur Naps condamné le 19 février à 7 ans de prison pour viol vient d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire

Police & Réalités 7 mars 2026

Condamné en première instance à sept ans de réclusion criminelle pour viol, le rappeur Naps a été...

🇫🇷 Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH assa-traore

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🇫🇷 Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH

Police & Réalités 11 février 2026

Non-lieu confirmé par la Cour de cassation dans l’affaire Adama Traoré : la procédure en France s’achève,...

🇫🇷 Paris. Une petite erreur de procédure fait tomber une affaire de trafic de cocaïne entre la Martinique et la métropole, huit prévenus relaxés close up of justice symbolic figurine

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🇫🇷 Paris. Une petite erreur de procédure fait tomber une affaire de trafic de cocaïne entre la Martinique et la métropole, huit prévenus relaxés

Police & Réalités 21 octobre 2025

La cour d’appel de Paris a annulé une affaire de trafic de cocaïne entre la Martinique et...

🇫🇷 Paris. L’algerien qui avait poignardé sept personnes à la gare du Nord en 2023 déclaré irresponsable pénalement : il sera interné en hôpital psychiatrique a grayscale of a lady justice figurine

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🇫🇷 Paris. L’algerien qui avait poignardé sept personnes à la gare du Nord en 2023 déclaré irresponsable pénalement : il sera interné en hôpital psychiatrique

Police & Réalités 16 octobre 2025

Plus de deux ans après avoir poignardé sept personnes à la gare du Nord, l’assaillant algérien a...

🇫🇷 Agression d’agents SNCF à Paris : le réfugié ivoirien au hachoir sera certainement jugé pénalement irresponsable sncf-suge

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🇫🇷 Agression d’agents SNCF à Paris : le réfugié ivoirien au hachoir sera certainement jugé pénalement irresponsable

Police & Réalités 27 mai 2025

Après avoir attaqué des agents SNCF à Paris avec un hachoir, Ismaël pourrait être déclaré irresponsable pénalement....

🇫🇷 Jean-Marc Morandini condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs

morandini

🇫🇷 Jean-Marc Morandini condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs

Police & Réalités 21 mars 2025

L’essentiel : La cour d’appel de Paris a alourdi la peine de Jean-Marc Morandini ce vendredi 21...