À Chaux, dans le Territoire-de-Belfort, une femme a été condamnée à vie à ne plus posséder d’animaux après la découverte de 14 chats morts et de nombreux autres en mauvais état.
Une interdiction définitive pour maltraitance animale
Selon les informations d’Ici Belfort Montbéliard, le 24 juillet 2025, la cour d’appel de Besançon a condamné une femme à une interdiction à vie de détenir un animal. Cette décision, rendue publique cette semaine, fait suite à la découverte, un an plus tôt, de quatorze chats et chatons morts à son domicile de Chaux (Territoire-de-Belfort).
En première instance, en octobre 2024, le parquet avait déjà requis cette interdiction, mais la mesure n’avait pas été prononcée. En appel, la sanction a finalement été confirmée et assortie d’une amende de 12 500 € ainsi que de deux mois de prison avec sursis.
La SPA de Belfort salue un « pas en avant »
Sur ses réseaux sociaux, la SPA de Belfort a exprimé sa satisfaction, saluant « une décision qui marque un vrai pas en avant pour la protection animale ». L’association souligne que les interdictions prononcées dans ce type d’affaire se limitent souvent à trois ou cinq ans.
Des conditions de détention alarmantes
Le 17 juillet 2024, les gendarmes avaient découvert au domicile du couple 14 chats et chatons morts, ainsi que 22 chats, 7 chiens et 4 oiseaux en très mauvais état. Les animaux vivants avaient été pris en charge par la SPA.
Le propriétaire des lieux, compagnon de la prévenue, est décédé depuis.
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Bravo pour cette décision !!
Si on prend des animaux c’est pour s’en occuper correctement et non pas pour les laisser mourir…
C’est inadmissible la maltraitance envers des animaux sans dĂ©fense…
Celui qui n’aime pas les animaux n’aime pas les gens, c’est ce que l’on m’a toujours dit…