Jugée attentatoire à leurs droits, le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles pour les détenus

Après l’évasion d’un détenu lors d’une sortie au Louvre, le Conseil d’État suspend en urgence l’interdiction des permissions culturelles imposée par l’administration pénitentiaire.

Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles pour les détenus

Saisi en référé par plusieurs associations, dont l’Observatoire international des prisons, le Conseil d’État a suspendu en urgence l’instruction de l’administration pénitentiaire qui bloquait les permissions de sortie collectives. Une décision qui intervient après l’évasion d’un détenu lors d’une visite au musée du Louvre, en mars dernier.

Une mesure d’urgence prise après une évasion au Louvre

En mars 2025, un détenu du centre pénitentiaire de Nanterre, condamné pour vol par effraction et trafic de stupéfiants, prend la fuite lors d’une sortie collective organisée au musée du Louvre. Profitant d’un trajet en transports en commun, il disparaît sans laisser de trace. En réponse à cet incident, l’administration pénitentiaire diffuse rapidement une instruction demandant l’interruption temporaire de toutes les permissions de sortie à caractère culturel ou sportif.

Cette décision suscite immédiatement une vive controverse. Syndicats de magistrats, associations de défense des droits des détenus et acteurs de la réinsertion dénoncent une mesure jugée disproportionnée, susceptible de porter atteinte à des dispositifs essentiels dans le parcours de réhabilitation des personnes incarcérées.

Le Conseil d’État tranche en faveur des droits des détenus

Le mardi 5 mai, statuant en référé, le Conseil d’État suspend l’exécution de cette instruction jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur le fond, relate 20 Minutes. La plus haute juridiction administrative estime que le texte incriminé « porte une atteinte grave et immédiate aux personnes détenues éligibles aux permissions de sortir », mais également à « l’intérêt public qui s’attache à l’accompagnement des personnes condamnées en vue de leur réinsertion professionnelle ou sociale ».

La procédure avait été initiée par l’Observatoire international des prisons (OIP), auxquels s’étaient joints plusieurs associations et syndicats du secteur pénitentiaire et judiciaire. Cette coalition soulignait le caractère excessif de la suspension généralisée, au regard des bénéfices documentés des sorties accompagnées sur la réinsertion.

Un nouveau cadre en cours d’élaboration

L’administration pénitentiaire prend acte de la décision tout en défendant sa démarche initiale. Selon une source au sein de la direction générale de l’administration pénitentiaire, les services compétents ont travaillé à l’élaboration d’un nouveau protocole visant à « sécuriser les modalités d’octroi des permissions de sortir collectives », conciliant à la fois la prévention des évasions et la continuité des parcours de réinsertion.

Une nouvelle instruction, actuellement en cours de finalisation, devrait être transmise aux établissements pénitentiaires dans les prochains jours. L’objectif affiché est de permettre la reprise des sorties collectives dans un cadre renforcé, limitant drastiquement les risques tout en préservant les droits fondamentaux des personnes détenues.