Un homme intercepté après une fuite devant la PAF avec 1 225 cartouches de cigarettes est condamné à 159 250 € d’amende et 10 ans d’interdiction du territoire français.
Fuite devant la PAF, 1 225 cartouches de tabac : 159 250 € d’amende et dix ans d’interdiction du territoire
Un jeune homme sans permis ni titre de séjour a tenté d’échapper aux agents de la Police aux frontières sur la D900, au Perthus, avant d’être retrouvé caché dans un jardin. Jugé pour contrebande de cigarettes et refus d’obtempérer, il a été lourdement sanctionné par le tribunal correctionnel de Perpignan.
Une fourgonnette suspecte sur la route du Perthus
Le 29 mai dernier, des agents de la Police aux frontières (PAF) effectuaient une patrouille de routine sur la D900, à hauteur du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales. Leur attention se porte sur un Renault Kangoo visiblement surchargé. Lorsqu’ils tentent d’intercepter le véhicule, le conducteur refuse d’obtempérer et prend la fuite, accélérant brusquement et dépassant d’autres voitures à grande vitesse, au mépris du danger, relate L’Indépendant.
La course-poursuite mène jusqu’à Maureillas, où le fuyard s’engage dans un lotissement avant de se retrouver bloqué dans une impasse. Il abandonne alors le véhicule et s’enfuit à pied. Une première tentative de capture échoue lorsqu’il disparaît dans un bosquet. C’est finalement derrière une haie, dans un jardin privé, qu’il sera interpellé par les forces de l’ordre.
Un chargement illégal et une situation irrégulière
L’inspection du Kangoo révèle la raison de cette fuite effrénée : le véhicule transporte 1 225 cartouches de cigarettes non déclarées, acheminées depuis La Jonquera et Le Perthus, en Espagne. Le conducteur, un jeune homme sans casier judiciaire, est également dépourvu de permis de conduire valable et ne dispose d’aucun titre de séjour européen en règle.
Lors de l’audience, il explique avoir été recruté par une connaissance qui lui a proposé 250 euros pour accompagner un convoi de tabac. Cet intermédiaire lui avait confié le fourgon avec pour instruction de le suivre en voiture. Au moment où la PAF est apparue, c’est ce même individu qui lui aurait ordonné de prendre la fuite.
Une coopération reconnue, une sanction sévère
Devant le tribunal, le ministère public a salué l’attitude coopérative du prévenu, qui n’a pas cherché à esquiver ses responsabilités une fois arrêté. En l’absence d’antécédents judiciaires, le parquet a requis une peine modérée d’un an d’emprisonnement avec sursis.
La défense, assurée par Maître Bissières, a souligné que la qualification de refus d’obtempérer aggravé n’était pas établie dans le procès-verbal et que son client, de toute façon, ne recouvrerait pas la liberté ce soir-là : une obligation de quitter le territoire français (OQTF) venait de lui être notifiée, entraînant son placement immédiat en centre de rétention administrative.
Le jugement : sursis, expulsion et amende record
Le tribunal a partiellement suivi ces arguments en requalifiant l’infraction en refus d’obtempérer simple. La peine prononcée s’élève à dix mois d’emprisonnement avec sursis, auxquels s’ajoute une interdiction du territoire français d’une durée de dix ans.
Mais c’est la sanction douanière qui retient l’attention : 159 250 euros d’amende pour le transport illicite de tabac. Un montant qui illustre la politique de tolérance zéro appliquée sur cette portion de frontière franco-espagnole, régulièrement ciblée par les réseaux de contrebande.
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Hmmm….. Et il va la payer avec quoi son amende ?? Encore une truc ridicule de la « Justice ». Pas difficile de sanctionner, quand on sait que la personne ne règlera pas l’addition de toute façon !!