Seine-et-Marne : refusant de marier un homme sous OQTF, la mairie de Chessy condamnée à lui verser 6 000 €

Refusant de marier un homme sous OQTF, la mairie de Chessy est condamnée à verser 6 000 €. Une décision de justice après plusieurs mois de conflit.

Mariage refusé à Chessy : la mairie condamnée à verser 6 000 euros

Après plusieurs mois de contentieux, la justice a condamné la commune de Chessy (Seine-et-Marne) pour avoir refusé de célébrer un mariage impliquant un ressortissant étranger sous OQTF.

Une décision de justice après un long bras de fer

Le litige opposait la municipalité de Chessy à un couple dont le mariage avait été refusé, relate Le Figaro. En cause : la situation administrative du futur époux, un ressortissant algérien de 39 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée en 2022.

Saisie du dossier, la justice a finalement donné raison au couple. La commune a été condamnée à verser 6 000 euros, ainsi que 1 500 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.

Une opposition municipale maintenue malgré les décisions judiciaires

L’affaire avait suscité des tensions au sein de la municipalité. L’ancien maire, Olivier Bourjot, s’était même opposé à cette union, estimant que le mariage pouvait être motivé par des considérations administratives.

Le procureur n’avait toutefois pas engagé de procédure pour s’opposer à cette union. Il avait notamment considéré que l’OQTF en question n’était plus exécutoire, son délai d’application étant dépassé.

Face à cette situation, l’élu avait tenté de démissionner en décembre, une décision finalement refusée par la préfecture au nom de la continuité du service public.

Des sanctions financières pour contraindre la mairie

En janvier, le tribunal judiciaire de Meaux avait déjà ordonné à la commune de publier les bans, assortissant sa décision d’une astreinte financière. Celle-ci pouvait atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas de refus persistant.

Le juge avait notamment prévu une pénalité de 500 euros par jour de retard, puis jusqu’à 3 000 euros par jour si la célébration du mariage n’était pas assurée.

Un mariage finalement célébré malgré les réserves

Le mariage a finalement été célébré en avril par le nouveau maire, Cyril Marsaud. Comme son prédécesseur, il a exprimé des réserves sur cette union, tout en affirmant se conformer à la décision de justice.

Une audience tenue en mai devait déterminer le montant final de l’astreinte. Initialement estimée à plus de 15 000 euros, elle a été ramenée à 6 000 euros par le juge.

(Merci Rudy van Cappellen)

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