Refusé comme policier adjoint à cause d’une marque de prière musulmane sur le front, il obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Écarté de la police pour une marque de prière musulmane sur le front, un candidat obtient gain de cause après 5 ans de bataille devant le Conseil d’État.

Refusé comme policier à cause d’une marque de prière musulmane sur le front, il obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Après cinq années de procédure, un candidat à la fonction de policier adjoint à Paris vient d’obtenir une victoire juridique majeure. Le Conseil d’État a jugé que la seule présence d’une marque corporelle liée à une pratique religieuse privée ne pouvait justifier un refus d’agrément.

Un refus fondé sur une marque visible

L’histoire commence en 2021, rapporte Le Parisien. Un jeune homme, que nous appellerons Mohamed pour préserver son anonymat, souhaite intégrer la fonction publique en candidatant à un poste de policier adjoint auprès de la préfecture de police de Paris. Comme le veut la procédure, sa candidature fait l’objet d’une enquête administrative préalable destinée à s’assurer que son comportement est compatible avec les fonctions envisagées.

Verdict : l’agrément lui est refusé. La raison invoquée par l’administration tient à une marque visible sur son front, connue sous le nom de « tabâa ». Cette trace dermatologique, associée dans la tradition musulmane à une pratique régulière et appuyée de la prière, est jugée incompatible avec les exigences de neutralité et de laïcité attachées aux fonctions policières.

Un parcours judiciaire semé d’embûches

Face à ce refus, Mohamed décide de saisir le tribunal administratif de Paris. Sa demande est rejetée en première instance. Il interjette alors appel, et la cour administrative d’appel de Paris lui donne raison, invalidant la décision de l’administration. Le ministère de l’Intérieur, contestant ce jugement, se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française.

C’est dans ce contexte que la question posée à la haute juridiction prend tout son sens : la simple visibilité d’une marque corporelle liée à une pratique religieuse privée suffit-elle à justifier l’exclusion d’un candidat au nom de la neutralité du service public ?

La liberté de conscience réaffirmée

Dans sa décision rendue le 27 juillet 2026, le Conseil d’État apporte une réponse nuancée. Il rappelle d’abord qu’un policier en exercice doit s’abstenir de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses dans le cadre de ses fonctions. Ce principe de neutralité, pilier du service public, n’est cependant pas absolu.

La haute juridiction souligne en effet que cette exigence doit se concilier avec la liberté de conscience garantie à tous les agents publics. Elle précise que cette liberté interdit toute discrimination dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de carrière, dès lors qu’elle serait fondée sur la religion des candidats ou des agents.

Un geste d’atténuation pris en compte

Un élément du dossier a particulièrement pesé dans la décision : Mohamed s’était dit disposé à atténuer la visibilité de sa marque pendant son service, notamment en recourant à du fond de teint. Le Conseil d’État relève explicitement que l’intéressé avait indiqué être prêt à réduire cette visibilité afin qu’elle ne traduise pas une manifestation de croyance religieuse dans l’exercice de ses fonctions.

Cette disposition a permis d’établir que la seule existence de la marque, issue d’une pratique religieuse strictement privée, ne suffisait pas à démontrer une volonté de manifester sa religion au travail, ni à justifier, à elle seule, un refus d’agrément.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Selon l’avocat de Mohamed, qui a souhaité conserver l’anonymat, cette décision clarifie une zone grise du droit administratif. Il estime qu’au stade de la simple candidature, un postulant ne peut être écarté sur ce seul fondement. Il écarte par ailleurs toute interprétation raciste de l’affaire, y voyant davantage le résultat d’une application excessivement stricte du principe de laïcité.

Contactée par Le Parisien, la préfecture de police de Paris n’avait pas réagi à l’heure de la publication de cette décision. Pour Mohamed, ces cinq années de combat judiciaire touchent à leur fin. Il peut désormais faire valoir ses droits, même s’il préfère garder le silence sur ses intentions futures. Son affaire pourrait néanmoins constituer un précédent important pour d’autres candidats confrontés à des situations similaires.

(Merci Rudy van Cappellen)

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