Le tribunal administratif de Marseille ordonne à l’État d’améliorer les conditions de détention à Aix-Luynes : matelas au sol, cafards, portes défaillantes.
Aix-Luynes : la justice ordonne à l’État d’agir face aux conditions de détention
Le tribunal administratif de Marseille a enjoint le ministère de la Justice d’adopter plusieurs mesures pour améliorer les conditions de détention au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, dans les Bouches-du-Rhône, et prévenir tout risque de traitement dégradant.
Un recours porté par un détenu et deux organisations
La décision, rendue mardi 8 juin, fait suite à un recours déposé par un détenu souffrant d’hypertension artérielle, contraint de partager une cellule « infestée » de cafards avec plusieurs codétenus, relate BFMTV. Le syndicat des avocats de France (SAF) et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) s’étaient associés à cette démarche judiciaire.
Après une audience publique tenue le 25 août, le juge des référés a tranché en faveur des requérants, estimant que les conditions constatées justifiaient une intervention rapide de l’administration pénitentiaire.
Fin des matelas au sol pour les détenus vulnérables
Le jugement ordonne d’abord un recensement exhaustif de toutes les personnes dormant sur un matelas posé au sol ou sur un lit de camp au sein de l’établissement. Ce diagnostic doit permettre, dans un délai court, de fournir une literie propre et suffisante à chaque détenu concerné.
Le tribunal précise que ce couchage ne doit en aucun cas être installé dans l’espace sanitaire des cellules. Pour les détenus jugés vulnérables, la justice va plus loin en exigeant l’arrêt pur et simple de cette pratique.
Désinsectisation et réparations imposées
Le juge réclame également l’achèvement des opérations générales de désinsectisation et de dératisation dans les deux bâtiments du centre pénitentiaire, jusqu’à l’élimination durable des foyers identifiés.
L’administration devra par ailleurs remplacer ou réparer 41 portes de sanitaires, recensées comme absentes ou défaillantes dans les cellules par ses propres services.
Téléphone, dispositifs d’appel et extractions médicales
Plusieurs autres obligations accompagnent la décision : le respect des extractions médicales déjà programmées, la remise en état des dispositifs d’appel dans les cellules, et un accès régulier à un poste téléphonique pour les personnes détenues.
Le tribunal a également répondu favorablement à la demande individuelle du détenu à l’origine du recours, en ordonnant un réexamen de son affectation ainsi que l’adoption de mesures de protection adaptées à sa situation.
Une décision saluée par les avocats
Pour Maxime Carrez, avocat à l’origine du recours, cette décision constitue “une très bonne nouvelle” qui “s’inscrit dans une dynamique de plusieurs condamnations de l’État”.
Cette décision s’ajoute à une série de jugements similaires rendus cet été concernant d’autres établissements pénitentiaires français, notamment à Bordeaux, Fresnes et Condé-sur-Sarthe. Les prisons françaises font régulièrement l’objet de critiques pour une surpopulation carcérale chronique, des conditions de vie dégradées et un manque de personnel. La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme sur ces mêmes questions.
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on a que de faire comme en Amérique du Dud , la famille paie leur bouffe , ils sont entassés dans une pièce par dizaines et doivent dormir chacun leur tour , ça c’est la VRAIE prison , désolé pas d’hôtel 4 étoiles