Injures envers des délégués du syndicat Alliance Police Nationale : le député Sébastien Delogu relaxé par la justice

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Sébastien Delogu, poursuivi pour injures après avoir qualifié de “pourritures” des syndicalistes du syndicat Alliance Police Nationale.

Injures envers le syndicat Alliance Police Nationale : le député Sébastien Delogu relaxé par la justice

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire opposant le député insoumis Sébastien Delogu au syndicat policier Alliance. L’élu marseillais, poursuivi pour injures publiques après avoir employé le terme “pourritures”, a été relaxé.

Des propos tenus sur Sud Radio en 2024

L’origine de cette procédure judiciaire remonte à septembre 2024, rappelle La Provence. Invité sur les ondes de Sud Radio, Sébastien Delogu avait vivement réagi après que des délégués du syndicat Alliance Police Nationale s’étaient moqués de son élocution. Le député avait alors lâché : “Toutes ces pourritures de représentants du syndicat Alliance, moi ces gens-là, je n’ai pas le temps pour eux.”

Cette sortie médiatique avait immédiatement suscité une réaction ferme de la part d’Alliance Police Nationale. Le syndicat avait dénoncé des propos jugés insultants envers l’ensemble de la profession policière et annoncé son intention de saisir la justice.

Une plainte pour injures publiques

Alliance Police Nationale avait alors déposé une plainte formelle, estimant que les termes employés par le député dépassaient largement la simple critique politique. Dans un communiqué particulièrement offensif, le syndicat avait affirmé : “Insulter les représentants des policiers, c’est insulter tous les policiers.” L’organisation syndicale avait également affiché sa détermination à combattre ce qu’elle qualifiait “d’idéologie mortifère” pour le pays.

La décision du tribunal : une relaxe sur des bases juridiques précises

Après plusieurs mois de procédure, le tribunal correctionnel de Paris a tranché en faveur du député La France insoumise. Les magistrats ont considéré que les propos incriminés ne visaient pas directement le syndicat Alliance en tant que personne morale, ce qui constituait pourtant la base juridique invoquée pour les poursuites.

Selon l’analyse du tribunal, Sébastien Delogu s’en était pris à des représentants syndicaux, des personnes physiques, sans jamais les désigner nommément. Cette distinction juridique a suffi à motiver la relaxe.

Contactée par La Provence, Me Pauline Ragot, avocate du syndicat Alliance Police Nationale, a précisé les motifs de cette décision : “Le tribunal a considéré que la personne morale du syndicat Alliance n’était qu’indirectement visée à travers ses représentants, personnes physiques, que Monsieur Delogu avait soigneusement évité de désigner nommément.”

Un caractère injurieux reconnu malgré la relaxe

Si la relaxe a été prononcée pour des raisons de procédure, l’avocate du syndicat a tenu à souligner que le fond du dossier restait problématique à ses yeux. “Cela n’enlève rien au caractère intrinsèquement injurieux du terme ‘pourritures’ choisi par Monsieur Delogu pour qualifier des forces de l’ordre représentantes syndicales”, a-t-elle affirmé.

De son côté, le député de Marseille a défendu sa position sur le terrain de la liberté d’expression. Dans le communiqué annonçant sa relaxe, Sébastien Delogu a déclaré : “Je continuerai donc à défendre avec vigueur ma liberté d’expression et mon droit de répondre aux attaques personnelles dont je fais l’objet.”

(Merci Laurent B.)

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