L’essentiel :
Une enquête menée à Clermont-Ferrand a révélé un vaste réseau de fraude aux titres de séjour impliquant un ressortissant algérien, un avocat et une employée de la préfecture.
Ce trafic, qui reposait sur la falsification de documents administratifs et médicaux, permettait d’obtenir frauduleusement des titres de séjour en prouvant une résidence fictive en France.
En échange de services illégaux, l’employée aurait perçu 12 000 euros en liquide.
La procureure a requis des peines allant jusqu’à 14 mois de prison avec sursis, ainsi que des interdictions d’exercer pour les complices.
Le jugement final sera rendu le 3 avril.
Pour en savoir plus : Le Journal de l’économie
(Merci Yann Bourguignon)
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