Face à un afflux record de plaintes et à un manque criant de moyens, les commissariats et tribunaux français s’enlisent. Des millions de dossiers s’accumulent, certains sont abandonnés faute de temps, menaçant le bon fonctionnement de la justice et la confiance des citoyens.
Une crise sans précédent dans les commissariats et tribunaux français
Le système judiciaire français traverse une crise majeure.
Des millions de plaintes en attente, des enquêteurs débordés, des affaires classées sans suite faute de temps : la machine judiciaire est saturée, de la police aux tribunaux, explique RMC BFMTV.
Selon plusieurs sources judiciaires, plus de 2 millions d’affaires sont aujourd’hui en souffrance dans les services d’investigation.
« C’est ingérable », résume Nicolas, enquêteur dans le nord de la France, qui confie avoir plus de 120 plaintes à traiter en même temps, sans compter les dossiers de flagrant délit quotidiens.
Des policiers submergés et en perte de repères
Depuis plusieurs années, les consignes officielles imposent de prendre systématiquement toutes les plaintes, y compris celles jugées mineures ou non fondées.
Mais les effectifs ne suivent pas. Le manque de 2 000 officiers de police judiciaire (OPJ) pèse lourdement sur les services d’enquête.
« Les enquêteurs ont le sentiment de mal faire leur travail, non pas par manque de volonté, mais faute de temps et de moyens », explique un syndicaliste policier.
Cette surcharge provoque un profond malaise professionnel, tandis que les victimes, souvent laissées sans nouvelles, perdent confiance dans les institutions.
Des affaires abandonnées ou classées faute de moyens
Le 21 octobre dernier, devant la commission des Lois, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a reconnu l’ampleur du problème.
Un plan de renforcement des services d’investigation, estimé à 139 millions d’euros, a été présenté.
En attendant, des consignes locales de non-traitement sont données dans certains parquets.
En Seine-et-Marne, les escroqueries inférieures à 3 000 euros ne font plus l’objet d’enquêtes. Dans les Yvelines, le seuil est fixé à 5 000 euros.
Les procureurs, confrontés à des piles de dossiers ingérables, se rendent parfois dans les commissariats pour classer en masse les affaires trop anciennes ou à faible chance d’aboutir.
Ce procédé, appelé « traitement sur site », vise à désengorger les juridictions.
Une justice lente, au bord de la paralysie
La crise s’étend également aux tribunaux, où plus de 4 000 affaires criminelles attendent encore d’être jugées.
Le procureur général de Bordeaux, Éric Corbaux, alerte sur une hausse de 70 % du stock d’affaires en deux ans.
« Dans certaines cours d’appel, il faut attendre cinq à six ans pour juger un accusé libre », explique-t-il.
« C’est un vrai problème pour la qualité de la justice, pour les victimes comme pour les mis en cause. »
Cette lenteur conduit parfois à libérer des suspects de crimes graves, la détention provisoire ne pouvant être prolongée indéfiniment.
Le gouvernement cherche des solutions
Face à ce constat alarmant, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, envisage plusieurs réformes.
Parmi elles, l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle, permettant de juger plus rapidement les accusés reconnaissant les faits, à l’image des procédures déjà en place pour les délits.
Mais pour de nombreux acteurs du monde judiciaire, aucune mesure technique ne résoudra durablement la crise sans un renforcement massif des effectifs et des moyens matériels.
Un système au bord de la rupture
Saturation des commissariats, tribunaux débordés, enquêteurs épuisés : la situation traduit une asphyxie générale du service public de la justice.
Et si des solutions d’urgence sont envisagées, elles risquent de ne pas suffire à rétablir la confiance d’une population qui attend, parfois des années, que justice soit rendue.
(Merci Yann Bourguignon)
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On comprend mieux que nos FDO soient au bord du burn out et qu’il y a tant de drames…
Il est grand temps de réagir et de renforcer les services