🇫🇷 Un influenceur algérien obtient un titre de séjour en justice malgré trois OQTF et une condamnation

Malgré trois OQTF, Imad Ould Brahim, dit Imad “Tintin”, obtient en justice l’annulation d’un refus de titre de séjour : le tribunal administratif de Grenoble impose l’examen du dossier selon l’accord franco-algérien de 1968.

Imad “Tintin” : le tribunal administratif de Grenoble annule un refus de titre de séjour et enjoint la préfecture de délivrer le document

Installé en France depuis 2021, marié et père d’un enfant né en 2024, l’influenceur algérien Imad Ould Brahim a obtenu l’annulation d’un arrêté préfectoral lui refusant un titre de séjour. Dans un jugement daté du 25 février, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que sa situation devait être appréciée au regard de l’accord franco-algérien de 1968 et a ordonné à la préfecture de l’Isère de lui délivrer le document.

Trois OQTF et une demande de “vie privée et familiale”

Imad Ould Brahim, connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme d’Imad “Tintin”, avait fait l’objet de plusieurs obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises par la préfecture de l’Isère en 2021, 2022, puis une troisième le 3 novembre. Cette dernière décision s’accompagnait aussi d’un refus de certificat de résidence, sollicité par l’intéressé, relate Le Dauphiné.

Selon les éléments du dossier, l’homme, âgé de 32 ans, s’est installé en France en 2021. En décembre 2024, il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de père d’enfant français, au titre de la mention “vie privée et familiale”, dispositif prévu par l’accord franco-algérien de 1968.

Une procédure pénale en parallèle, conclue par une condamnation

Après le dépôt de sa demande, il a été interpellé en janvier 2025 à la suite de propos tenus en langue arabe. Une première traduction a été ensuite contredite par une autre expertise, selon les éléments rapportés dans l’affaire.

Six mois plus tard, la procédure pénale s’est conclue par une condamnation pour des faits de “menaces de violences”, avec une amende de 450 euros. La décision a été assortie d’un sursis par la cour d’appel, toujours selon les informations communiquées dans le dossier.

Un premier désaveu, puis un nouvel arrêté annulé

Parallèlement, l’intéressé avait contesté devant la justice administrative une OQTF prise à son encontre après son arrestation. En juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette mesure, estimant que l’administration avait commis une erreur d’appréciation : avant d’envisager l’éloignement, elle aurait dû se prononcer sur la demande de certificat de résidence déposée en décembre 2024.

Après cette annulation, la préfecture de l’Isère a réexaminé la situation. Mais par un arrêté du 3 novembre, elle a rejeté la demande de titre de séjour et prononcé une nouvelle OQTF, en s’appuyant notamment sur le non-respect des obligations de quitter le territoire précédentes. Le ressortissant algérien a de nouveau saisi le tribunal administratif de Grenoble.

L’accord franco-algérien de 1968 au cœur du jugement

Dans son jugement du 25 février, le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral contesté. Les juges ont considéré que la situation devait être examinée au regard des stipulations de l’accord franco-algérien de 1968, et non au titre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

En conséquence, la juridiction administrative a enjoint à la préfecture de délivrer le titre de séjour (ou certificat de résidence) correspondant, conformément au cadre juridique retenu par le tribunal.