🇫🇷 Saint-Denis. Le maire LFI a signé un arrêté anti-expulsion dès la fin de la trêve hivernale

Le 1er avril 2026, le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko a signé un arrêté interdisant toute expulsion locative sans relogement préalable. Une initiative militante saluée par les associations, mais menacée par un possible recours de la préfecture.

Saint-Denis : Bally Bagayoko signe un arrêté anti-expulsion dès la fin de la trêve hivernale

Fraîchement élu sous l’étiquette LFI, le nouveau maire de Saint-Denis a tenu sa promesse de campagne en signant, le 1er avril 2026, un arrêté municipal interdisant toute expulsion locative non accompagnée d’une solution de relogement. Une décision saluée par les associations de défense du droit au logement, mais dont la solidité juridique reste incertaine face à un probable recours de la préfecture.

Un arrêté entré en vigueur le jour même de la fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui protège les locataires de toute expulsion du 1er novembre au 31 mars, a pris fin le 1er avril. C’est précisément à cette date que la Ville de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte ont adopté un arrêté municipal visant à prolonger cette protection jusqu’au 31 octobre, soit jusqu’au début de la prochaine trêve, relate Le Parisien.

Le texte est sans ambiguïté : toute mesure privant un occupant de son domicile doit obligatoirement être précédée d’un relogement effectif. L’arrêté contraint par ailleurs le préfet à transmettre au maire, au moins 24 heures avant toute expulsion, la justification du relogement de la personne concernée.

Une promesse de campagne rapidement concrétisée

Bally Bagayoko avait inscrit dans son programme la volonté d’agir avec les services de l’État pour éviter les expulsions sans filet de sécurité. Quelques jours seulement après son élection, il joint le geste à la parole.

Sur ses réseaux sociaux, il défend cette mesure comme « un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables », et y voit une première réponse concrète à la crise du logement qui frappe son territoire. La Seine-Saint-Denis figure en effet parmi les départements français les plus concernés par les expulsions locatives.

Les associations saluent l’initiative, mais restent en alerte

L’association Droit au Logement Plaine Commune, qui avait organisé un rassemblement devant la mairie quelques jours auparavant avant d’être reçue par la première adjointe Cécile Gintrac, accueille favorablement cette décision. Le collectif se dit prêt à rester mobilisé pour que d’autres mesures concrètes suivent.

Mais la même association pointe d’emblée le risque d’un recours administratif. La militante Marie Huiban y voit néanmoins un signal démocratique clair : si la préfecture conteste l’arrêté, elle s’opposerait selon elle au choix exprimé par les habitants de Saint-Denis lors des dernières élections.

Des précédents judiciaires qui fragilisent la mesure

Ce scénario n’a rien d’hypothétique. Ces dernières années, plusieurs communes voisines — dont Bagneux et Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine — avaient adopté des arrêtés similaires avant de les voir suspendus par le tribunal administratif, saisi à l’initiative des préfectures.

Cela n’a pas pour autant découragé la nouvelle maire de Bagneux, Hélène Cillieres, qui a signé dès sa prise de fonction un arrêté anti-mise à la rue. Elle s’appuie notamment sur les chiffres de la Fondation pour le logement des défavorisés : 30 500 ménages expulsés en France en 2025, soit une hausse de 25% par rapport à l’année précédente.

À Saint-Denis, si aucune expulsion n’a été signalée dans l’immédiat, les militants restent vigilants. L’issue juridique de cet arrêté déterminera rapidement si cette protection municipale peut véritablement tenir face à l’État.