La plainte visant Charles Alloncle pour prise illégale d’intérêts classée sans suite

Le parquet national financier classe sans suite la plainte visant Charles Alloncle pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Lagardère.

Charles Alloncle : la plainte pour prise illégale d’intérêts définitivement classée sans suite

Le parquet national financier a mis un terme aux poursuites visant le rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Les magistrats estiment que la qualification pénale ne pouvait s’appliquer à ses fonctions parlementaires.

Une plainte sans suite après trois mois d’analyse juridique

La plainte déposée le 2 juillet dernier par l’association AC!! Anti-Corruption contre le député UDR Charles Alloncle a été classée sans suite le 24 juillet par le parquet national financier (PNF), relate BFMTV. L’association reprochait au rapporteur d’avoir orienté les débats de la commission parlementaire sur l’audiovisuel public en relayant des questions provenant, selon elle, de la direction de Lagardère News, dans le but d’en tirer un bénéfice mutuel.

Selon les informations recueillies, ce dossier avait fait l’objet d’un examen approfondi par les magistrats du PNF dès le mois de mai. Leur conclusion est sans ambiguïté : la notion de “prise illégale d’intérêts”, prévue par l’article 432-12 du Code pénal, ne peut s’appliquer au cadre d’une commission d’enquête parlementaire.

Le trafic d’influence écarté faute de preuves suffisantes

Concernant le second volet de la plainte, relatif au “trafic d’influence”, le parquet a également estimé que les éléments réunis ne permettaient pas de caractériser un avantage indu perçu par Charles Alloncle. Cette insuffisance de preuves a conduit les magistrats à renoncer à l’ouverture d’une enquête pénale sur ce fondement.

Pour justifier cette décision, le PNF a souligné que les positions respectives des personnes mises en cause demeuraient compatibles avec la simple expression d’opinions politiques, sans caractériser une infraction.

Des échanges de questions assumés par le parlementaire

Charles Alloncle n’a jamais nié avoir reçu des listes de questions provenant du groupe dont la famille Bolloré est le principal actionnaire. Il a précisé que cette pratique concernait également “un certain nombre de députés”, la qualifiant de coutume ancienne au sein de l’Assemblée nationale, liée à la réception régulière de contributions sur les boîtes de messagerie publiques des élus.

Le rapporteur a par ailleurs affirmé n’avoir “jamais échangé” directement avec un représentant de Lagardère et avoir veillé à préserver son indépendance tout au long des travaux de la commission.

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