Une retraitée attaque en justice les cloches d’une chapelle de Capbreton. Le tribunal administratif de Pau rejette son recours et la condamne à 1 500 €.
Capbreton : une retraitée porte plainte contre le bruit des cloches d’une chapelle, la justice rejette son recours
Propriétaire d’une résidence secondaire à Capbreton (Landes), une retraitée reprochait à la commune de ne pas avoir mis fin au tintement quotidien de la chapelle Sainte-Thérèse. Malgré un constat d’huissier relevant un niveau sonore supérieur aux seuils légaux, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.
Une cloche remise en service en 2020
La propriétaire achète sa maison en 2019, alors que la chapelle voisine est en travaux, rapporte La Dépêche. À cette période, la cloche est silencieuse depuis plusieurs années. Un an plus tard, le dispositif est de nouveau en fonction.
Depuis 2020, la cloche sonne tous les jours, à midi et à 19 heures. Chaque sonnerie peut durer près d’une minute et demie. Depuis la terrasse de la retraitée, le niveau sonore est particulièrement élevé.
Elle affirme n’avoir été ni consultée ni prévenue de cette remise en route. Selon elle, ces sonneries l’empêchent d’envisager une location à l’année et de profiter de son extérieur, notamment à l’heure de l’apéritif.
Un compromis qui ne la satisfait pas
Les premières plaintes ne venaient pas d’elle seule. Une réunion a donc rassemblé la mairie et le diocèse afin de dégager un compromis. Elle a abouti à la suppression de la sonnerie de 8 heures et à une réduction de moitié du nombre de coups.
Cette solution a convenu à la majorité des riverains, mais pas à la propriétaire. Elle regrette d’avoir poursuivi seule ses démarches, faute de voisins prêts à s’engager. Plusieurs d’entre eux estiment au contraire que la chapelle existait avant son arrivée et que vivre à proximité d’un édifice religieux implique d’en accepter les sonneries.
La retraitée a ensuite demandé la pose d’un dispositif d’atténuation autour de la cloche. La paroisse a refusé. Le diocèse a indiqué comprendre la gêne, mais a jugé l’opération techniquement difficile et trop coûteuse pour une seule personne.
Un constat d’huissier, puis le tribunal
La propriétaire a alors fait établir un constat d’huissier. Les mesures ont relevé un niveau sonore supérieur aux seuils réglementaires. Elle s’est appuyée sur ces résultats pour attaquer la commune, qu’elle accusait de ne pas avoir pris les mesures nécessaires.
Un recours rejeté et des frais à payer
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête. Les juges ont retenu que la plaignante n’habitait pas la maison de façon permanente et qu’elle ne pouvait donc pas être directement affectée par les nuisances dénoncées.
La retraitée doit en outre verser 1 500 euros à la commune de Capbreton au titre des frais de justice.
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bravo aux juges!!