Un détenu de Brest a obtenu en justice le remboursement d’un abonnement TV imposé sans contrat. L’État a été condamné à lui verser 28,30 euros.
À la maison d’arrêt de Brest (Finistère), un détenu de 47 ans, condamné à 16 ans de prison pour tentative de meurtre, a obtenu la condamnation de l’État pour un abonnement télévisé qu’il n’a jamais accepté.
En juillet 2022, le directeur de la prison lui a refusé la remise de sa télévision personnelle, jugée trop grande pour la réglementation interne. Pour compenser, l’administration pénitentiaire a souscrit à son insu un abonnement à la télévision, prélevant 14,15 euros par mois sur son compte détenu, sans contrat signé ni accord du détenu.
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par le prisonnier, a reconnu l’absence de contrat et a condamné l’État à rembourser les sommes prélevées indûment. Le montant à rembourser s’élève à 28,30 euros, correspondant à deux mois d’abonnement, après qu’un mois avait déjà été recrédité. Le tribunal a en revanche estimé que le refus de remettre la télévision était justifié pour des raisons de sécurité et de respect des règles de l’établissement.
Pour en savoir plus : Le Parisien
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