Dans les Alpes-Maritimes, le procureur de Grasse veut mettre fin au placement en garde à vue automatique pour certains délits routiers. Policiers et proches de victimes réagissent.
Alpes-Maritimes : le procureur de Grasse veut limiter les gardes à vue automatiques pour certains délits routiers
Selon une note de service datée du 2 octobre et consultée par BFMTV, le procureur de la République à Grasse, Éric Camous, acte la fin du placement en garde à vue “automatique” pour plusieurs délits routiers. La mesure, présentée comme une simplification des procédures, suscite l’incompréhension de syndicats policiers et les critiques de proches de victimes d’accidents, relate BFMTV.
Une note de service adressée aux enquêteurs
Dans ce document interne, le parquet de Grasse indique qu’en matière d’infractions à la circulation routière, le placement en garde à vue “n’a plus lieu d’être” lorsque la personne est interpellée pour certaines infractions listées.
Sont notamment visées, selon la note : la conduite en état alcoolique, la conduite après usage de produits stupéfiants, la conduite sans permis de conduire, ainsi que les blessures involontaires dans le cadre routier lorsqu’il n’y a pas de circonstances aggravantes.
L’objectif affiché : simplifier et désengorger
Le procureur explique vouloir désengorger les tribunaux et simplifier les procédures. Dans l’argumentaire rapporté, il est aussi fait état d’un motif pratique : des personnes placées en garde à vue demandent fréquemment une visite médicale, une démarche décrite comme chronophage et susceptible d’immobiliser l’équipage requis.
Interrogé par BFMTV, Éric Camous présente cette orientation comme une instruction destinée à “rationaliser” le recours à la garde à vue, estimant que la “grande masse” des infractions constatées ne la justifierait pas.
Une décision contestée par des proches de victimes
La mesure apparaît paradoxale à certains observateurs dans un contexte où le Parlement a récemment durci l’arsenal répressif en matière de délits routiers, avec notamment la création des délits d’homicide routier et de blessures routières.
Christian Auger, présenté comme le grand-père de Noé, mort à l’aube de ses 17 ans à Antibes en juin 2022 dans un accident impliquant un conducteur sous alcool et stupéfiants, s’interroge sur l’objectif poursuivi. Au micro de BFMTV, il dénonce ce qu’il appelle un “laxisme caché” et dit regretter que la prévention routière ne soit pas davantage mise en avant.
Les syndicats policiers redoutent des classements
Du côté des forces de l’ordre, la décision est également critiquée. Tristan Jacquemot, délégué départemental du syndicat Unité Police dans les Alpes-Maritimes, dit s’interroger sur les suites qui seront données aux procédures, redoutant un risque de “placement sans suite”.
Le syndicat rappelle par ailleurs des ordres de grandeur avancés sur l’accidentologie : environ un accident sur trois serait lié à l’alcool, et un sur cinq à l’usage de stupéfiants.
Le parquet affirme que l’absence de garde à vue ne sera pas systématique
Le procureur souligne toutefois, selon BFMTV, que le non-placement en garde à vue ne serait pas automatique. La garde à vue resterait le principe dans les situations où les policiers interpellent des personnes considérées comme représentant un “vrai danger”, tout en limitant le recours systématique à cette mesure pour les infractions visées par la note.
(Merci Yann Bourguignon)
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