Gard : un homme se faisant passer pour mineur isolé afin d’obtenir un titre de séjour est soupçonné d’avoir escroqué 16 000 euros d’aides sociales.
Gard : un majeur se faisait passer pour mineur isolé afin d’obtenir un titre de séjour
Une fraude documentaire a été mise au jour dans le Gard après le signalement d’incohérences dans un acte de naissance présenté par un ressortissant étranger lors d’une demande de titre de séjour. L’homme, présenté comme mineur, serait en réalité âgé d’une vingtaine d’années. Le conseil départemental, victime d’un préjudice estimé à 16 000 euros, a porté plainte pour escroquerie.
Un signalement de la préfecture à l’origine de l’enquête
Ce mardi 28 juillet, un ressortissant étranger a été interpellé et placé en garde à vue à la suite d’un signalement transmis par les services préfectoraux du Gard, relate Le Midi libre. L’affaire remonte à l’été 2023, date d’arrivée de l’individu sur le territoire français. Ce dernier avait alors été pris en charge dans le cadre d’un dispositif d’assistance éducative, réservé aux mineurs étrangers isolés.
Lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, l’homme s’était présenté comme mineur et avait fourni plusieurs documents administratifs à l’appui de sa déclaration. Parmi ces pièces figurait un acte de naissance dont les incohérences de forme ont rapidement éveillé les soupçons des services instructeurs.
Une fraude confirmée par l’analyse documentaire
Selon la direction interdépartementale de la police nationale du Gard (DIPN 30), qui s’est exprimée ce mercredi 29 juillet, les investigations menées ont permis de confirmer le caractère frauduleux des documents produits par l’intéressé lors de son arrivée en France. Une analyse documentaire approfondie a en effet mis en évidence plusieurs anomalies incompatibles avec l’authenticité des pièces présentées.
Contrairement à ses déclarations initiales, l’homme serait en réalité âgé d’une vingtaine d’années, et non mineur comme il l’avait affirmé au moment de sa prise en charge.
Un préjudice financier estimé à 16 000 euros
Cette fausse déclaration de minorité lui aurait permis de percevoir diverses aides financières versées par un organisme de protection sociale, dans le cadre du statut de mineur non accompagné. Face à ce constat, le conseil départemental du Gard, financeur de ces prestations, a décidé de porter plainte pour escroquerie.
Le préjudice total subi par la collectivité est aujourd’hui évalué à 16 000 euros.
Les faits contestés, convocation en 2027
Entendu dans le cadre de sa garde à vue, le mis en cause a fermement contesté l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. À l’issue de son audition, il a été remis en liberté, mais reste tenu de se présenter devant la justice. Sa convocation est fixée à février 2027, une échéance qui laisse aux enquêteurs le temps de compléter le dossier.
Cette affaire illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les services préfectoraux et sociaux pour vérifier l’identité réelle des personnes déclarant être mineures isolées, un statut ouvrant droit à une prise en charge spécifique par les départements.
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