Dans le Var, la CAF va désormais intégrer les revenus issus du trafic de drogue et du blanchiment dans le calcul des prestations sociales. Une convention avec les autorités judiciaires doit permettre de réduire ou supprimer certaines aides pour les foyers condamnés, afin que « le crime ne paie pas ».
Var : la CAF va intégrer les revenus du trafic de drogue dans le calcul des aides sociales
Selon les informations de Var matin, une convention signée entre la CAF du Var et les autorités judiciaires prévoit de tenir compte des revenus illicites issus du trafic de drogue et du blanchiment dans le calcul des prestations sociales. Objectif affiché : limiter l’accès aux aides pour les foyers condamnés et s’assurer que les crimes et délits ne génèrent plus de bénéfice social.
Une convention inédite dans le Var
La Caisse d’allocations familiales du Var a conclu, ce mercredi, une convention avec les autorités judiciaires du département.
Ce dispositif, déjà en vigueur dans les Alpes-Maritimes et quatre autres départements, vise à intégrer les revenus illicites dans le calcul des droits aux prestations sociales lorsque des condamnations pour trafic de stupéfiants ou blanchiment sont prononcées.
Selon cette convention, les situations des foyers concernés pourront être réexaminées à la lumière des éléments transmis par les services d’enquête.
Les montants issus des activités criminelles seront considérés comme des ressources, ce qui pourra mécaniquement réduire, voire supprimer, certaines allocations.
Comment les revenus illicites seront pris en compte
Le directeur de la CAF du Var, Julien Orlandini, détaille le mécanisme prévu.
Très concrètement, lorsqu’une perquisition aboutit à la saisie de sommes importantes en lien avec un trafic, ces montants pourront être intégrés dans le calcul des droits du foyer de la personne mise en cause.
À titre d’exemple, si 10 000 euros sont saisis au domicile d’un suspect dans le cadre d’une procédure de trafic de drogue, cette somme sera retenue comme revenu pour le recalcul des prestations de l’ensemble du foyer.
Le dispositif ne se limite pas aux seuls trafics de stupéfiants : les revenus issus du blanchiment sont également visés par cette convention.
Rôle de la police, de la gendarmerie et conséquences pour les allocataires
La convention entre la CAF et les autorités judiciaires a déjà été signée, même si sa mise en œuvre opérationnelle n’est pas encore effective.
Les informations communiquées par la Police nationale et la Gendarmerie nationale permettront à la CAF d’actualiser les dossiers des allocataires concernés.
Sur cette base, l’organisme pourra recalculer les prestations, détecter d’éventuels trop-perçus et demander leur remboursement.
La CAF disposera aussi de la faculté de prononcer des sanctions administratives à l’encontre des bénéficiaires frauduleux et, le cas échéant, de déclencher ou de soutenir des poursuites judiciaires supplémentaires.
« Que les crimes et délits ne paient pas »
Pour le parquet, ce partenariat s’inscrit dans une logique de fermeté financière à l’encontre des délinquants.
Le procureur de la République de Draguignan, Pierre Couttenier, résume l’esprit de la démarche : il s’agit de décliner un principe simple, que les crimes et les délits ne paient pas.
En ciblant le portefeuille des trafiquants, les autorités souhaitent tarir les bénéfices économiques du trafic de stupéfiants et du blanchiment d’argent.
L’articulation entre sanction pénale et conséquences sociales entend renforcer l’effet dissuasif des condamnations.
Des saisies importantes dans le département
La préfecture du Var a récemment communiqué sur l’ampleur des saisies réalisées dans le département.
Les services de l’État y ont saisi 717 kg de cannabis et 474 kg de cocaïne, pour une valeur estimée à environ 1,3 million d’euros.
Ces chiffres illustrent l’importance des enjeux financiers liés aux trafics de stupéfiants dans le Var.
La nouvelle convention entre la CAF et les autorités judiciaires s’inscrit dans ce contexte de lutte renforcée contre l’économie souterraine et ses répercussions sur les finances publiques.
(Merci Yann Bourguignon)
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il risque d’y avoir du boulot !
j’y crois? un trafic qui rapporte combien Ă MACRON ? et il est en CHINE pour nous vendrent et quand ont les voient arriver elle droite comme une statue ça craint